Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-12-2004
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 04-12-1998
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurDOUILLET JEAN-PATRICK34 Rue du Tribel55000BAR LE DUC
Date : 16-10-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersDOUILLET JEAN-PATRICK34 Rue du Tribel55000BAR LE DUC
Date : 15-12-1995
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDOUILLET JEAN-PATRICK34 Rue du Tribel55000BAR LE DUC
Date : 07-04-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersDOUILLET JEAN-PATRICK34 Rue du Tribel55000BAR LE DUC