Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-11-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE FRANCOIS BRUCELLE1 RUE DE LORRAINE08000CHARLEVILLE-MEZIERES
Date : 05-11-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE FRANCOIS BRUCELLE1 RUE DE LORRAINE08000CHARLEVILLE-MEZIERES
Date : 07-03-2003
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 08-03-2002
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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