Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-01-2003
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 30-11-1993
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au plan- MEYNET ROBERT25 Rue du Sommeiller74000ANNECY
Date : 24-08-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaire- MEYNET ROBERT25 Rue du Sommeiller74000ANNECY
Représentant des créanciersGUEPIN GERMAIN4 Place Saint Maurice74000ANNECY
Date : 06-01-1987
Type : Redressement judiciaire