Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-11-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Géraldine DONNAIS25 rue du Général Fabvier54000NANCY
Commissaire au planMe BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL-GEOFFROY13 Allée de Longchamp54600VILLERS LES NANCY
Date : 16-03-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Géraldine DONNAIS25 rue du Général Fabvier54000NANCY
Mandataire judiciaireMe Géraldine DONNAIS85 Boulevard Jean Jaurès54000NANCY
Date : 08-03-2010
Type : Plan de cession
Date : 28-04-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMe BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL-GEOFFROY13 Allée de Longchamp54600VILLERS LES NANCY
Mandataire judiciaireMe Géraldine DONNAIS85 Boulevard Jean Jaurès54000NANCY

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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