Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-03-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANIZac le CAUSSE Espace Entreprises81100CASTRES
Date : 20-06-2016
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANIZac le CAUSSE Espace Entreprises81100CASTRES
Date : 23-11-2015
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 20-10-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANIZac le CAUSSE Espace Entreprises81100CASTRES

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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