Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-02-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 11-12-2002
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCLEMENT PIERRE JEAN7 Rue Leon Dieude66000PERPIGNAN
Date : 05-12-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersHERMELINE FRANCK8 Rue Porte de l'Assaut66000PERPIGNAN
Administrateur judiciaireSAMSON ANDRE9 Rue Camille Desmoulins66000PERPIGNAN
Date : 08-02-1991
Type : Plan de cession partielle
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCLEMENT PIERRE JEAN7 Rue Leon Dieude66000PERPIGNAN
Date : 02-05-1990
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSAMSON ANDRE9 Rue Camille Desmoulins66000PERPIGNAN
Représentant des créanciersCLEMENT PIERRE JEAN7 Rue Leon Dieude66000PERPIGNAN