Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-03-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 28-10-2008
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 30-09-2008
Type : Liquidation judiciaire