Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-10-2000
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 15-05-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planTHIRION DOMINIQUE10 Rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 22-11-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersENAULT JEAN-CLAUDE26 Grand'Rue Fausse Porte76270NEUFCHATEL EN BRAY