Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-07-2015
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 22-04-2015
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe MARTIN Philippe58 AV GUYNEMER59700MARCQ EN BAROEUL
Date : 07-01-2015
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 15-10-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe MARTIN Philippe58 AV GUYNEMER59700MARCQ EN BAROEUL
Date : 23-12-2013
Type : Redressement judiciaire

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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