Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-12-1991
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 11-10-1989
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBACH FRANKLIN39 Rue du Fort de Vaux49000ANGERS
Date : 06-09-1989
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBACH FRANKLIN39 Rue du Fort de Vaux49000ANGERS