Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-06-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 02-06-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL T.C.A9 Place Duguesclin22000ST BRIEUC
Date : 16-04-2007
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 08-01-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireTREMELOT PAUL-MARIE9 Place Duguesclin22000ST BRIEUC

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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