Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-09-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Philippe LEBLAY46 rampe Beauvoisine - BP 59676006Rouen Cedex
Date : 14-02-2017
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Philippe LEBLAY46 rampe Beauvoisine - BP 59676006Rouen Cedex
Date : 14-02-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Philippe LEBLAY46 rampe Beauvoisine - BP 59676006Rouen Cedex
Date : 23-04-1991
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 24-09-1990
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 06-02-1990
Type : Redressement judiciaire

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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