Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-09-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARLh DUTOUR EN LA PERSONNE DE MAITRE THOMAS HUMEAU68 R Molière85000LA ROCHE SUR YON
Commissaire au planSELARLh DUTOUR EN LA PERSONNE DE MAITRE THOMAS HUMEAU68 R Molière85000LA ROCHE SUR YON
Date : 21-10-2009
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARLh DUTOUR EN LA PERSONNE DE MAITRE THOMAS HUMEAU68 R Molière85000LA ROCHE SUR YON
LiquidateurSELARLh DUTOUR EN LA PERSONNE DE MAITRE THOMAS HUMEAU68 R Molière85000LA ROCHE SUR YON
Date : 16-09-2009
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 05-08-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARLh DUTOUR EN LA PERSONNE DE MAITRE THOMAS HUMEAU68 R Molière85000LA ROCHE SUR YON
Administrateur judiciaireSELARL AJIRE EN LA PERSONNE DE MAITRE MICHEL ROBERT3 R Victor Hugo85000La Roche-sur-Yon
Date : 23-01-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL AJIRE EN LA PERSONNE DE MAITRE MICHEL ROBERT3 R Victor Hugo85000La Roche-sur-Yon

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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