Procédures collectives
Les 5 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 02-09-2022 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 09-04-1999 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 06-11-1998 Type : Plan de continuation / redressement |
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Date : 04-09-1998 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
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Date : 13-02-1998 Type : Redressement judiciaire |
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