Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-07-2020
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL Etude BOUVET & GUYONNET / Me T. BOUVET et JF GUYONNETL'Axiome - BP 60219 44 av Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX
Date : 05-11-2019
Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
Date : 05-11-2019
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL Etude BOUVET & GUYONNET / Me T. BOUVET et JF GUYONNETL'Axiome - BP 60219 44 av Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX
Date : 24-04-2017
Type : Plan de sauvegarde
Date : 19-04-2016
Type : Procédure de sauvegarde

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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