Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-11-2001
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 19-03-1993
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMALASSINET ROBERT67 Rue Neuve d'Argenson24100BERGERAC
Date : 19-06-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMALASSINET ROBERT67 Rue Neuve d'Argenson24100BERGERAC