Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-07-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 06-03-1995
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBOR HENRI59 Avenue Marechal Foch83000TOULON
Date : 03-10-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBOR HENRI59 Avenue Marechal Foch83000TOULON
Date : 05-05-1993
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBOR HENRI59 Avenue Marechal Foch83000TOULON
Date : 22-01-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBOR HENRI59 Avenue Marechal Foch83000TOULON

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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