Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-06-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 17-11-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME JEAN6MARC NOEL29 RUE MANGIN57000METZ
Date : 10-11-2011
Type : Plan de cession
Date : 01-12-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireJEAN-MARC NOEL29 RUE MANGIN57000METZ
Administrateur judiciairePIERRE BAYLE25 RUE DE SARRE - ZAC GPV57070METZ

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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