Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-01-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 21-04-2015
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 18-03-2015
Type : Liquidation judiciaire
Date : 21-04-2010
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME HUERTAS XAVIER4 Rue de l'Opéra06359NICE CEDEX 4
Date : 31-10-2008
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
Date : 28-08-2008
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME HUERTAS XAVIER4 Rue de l'Opéra06359NICE CEDEX 4

Les 11 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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