Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-01-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME ENJALBERT Jean-Claude13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN
Date : 09-01-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME ENJALBERT Jean-Claude13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN
Mandataire judiciaireME ENJALBERT Jean-Claude13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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