Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-07-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME ENJALBERT Jean-Claude13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN
Date : 20-11-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME ENJALBERT Jean-Claude13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN
Date : 05-06-2007
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 27-02-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME ENJALBERT Jean-Claude13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN
LiquidateurME ENJALBERT Jean-Claude13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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