Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-03-2008
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 26-11-1997
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCARFOGLIERO HENRI J.5 Rue du Puy de la Batie42600MONTBRISON
Date : 20-08-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciairePOZZOLI LUIGI20 Avenue Gambetta42300ROANNE
Représentant des créanciersSCARFOGLIERO HENRI J.5 Rue du Puy de la Batie42600MONTBRISON

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire 2,90€
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