Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-10-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMe Dominique RAFONI7 RUE JOSEPH D'ARBAUD13095AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
LiquidateurMe Dominique RAFONI7 RUE JOSEPH D'ARBAUD13095AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
Date : 29-07-2003
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMe Dominique RAFONI7 RUE JOSEPH D'ARBAUD13095AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
Administrateur judiciaireMe Michel GILLIBERTESPACE BEAUVALLE BAT A13100AIX EN PROVENCE
Date : 18-07-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMe Dominique RAFONI7 RUE JOSEPH D'ARBAUD13095AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
Administrateur judiciaireMe Michel GILLIBERTESPACE BEAUVALLE BAT A13100AIX EN PROVENCE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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