Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-04-1998
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMASSIANI MIREILLE5 Rue Picot83000TOULON
Date : 12-11-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireEZAVIN PIERRE LOUIS1 Rue Alexandre Mari06000NICE
Représentant des créanciersGROSSETTI Nicole865 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER