Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-07-2019
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES6BIS R DES ANGLAISES45000ORLEANS
Commissaire au planSAULNIER Christian6BIS R DES ANGLAISES45000ORLEANS
Date : 08-07-2014
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAULNIER Christian6BIS R DES ANGLAISES45000ORLEANS
LiquidateurSAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES6BIS R DES ANGLAISES45000ORLEANS
Date : 30-04-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES6BIS R DES ANGLAISES45000ORLEANS
Mandataire judiciaireSAULNIER Christian6BIS R DES ANGLAISES45000ORLEANS
Date : 02-03-2012
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 17-02-2011
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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