Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-07-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL DUTOUR4 RUE DE LA GARE79000NIORT
Commissaire au planME DUTOUR JEAN GILLES4 Rue de la Gare79000NIORT
Date : 10-03-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL DUTOUR4 RUE DE LA GARE79000NIORT
Date : 04-04-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME DUTOUR JEAN GILLES4 Rue de la Gare79000NIORT
LiquidateurSELARL DUTOUR4 RUE DE LA GARE79000NIORT
Date : 08-11-2006
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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