Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-03-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 09-08-2002
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurPELLETIER MARCEL4 Rue Manuel85000LA ROCHE SUR YON
Date : 08-04-1997
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planRAMBOUR MICHEL10 Avenue Gambetta85000LA ROCHE SUR YON
Date : 09-04-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireRAMBOUR MICHEL10 Avenue Gambetta85000LA ROCHE SUR YON
Représentant des créanciersPELLETIER MARCEL4 Rue Manuel85000LA ROCHE SUR YON

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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