Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-04-2002
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 30-06-1988
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBRINGUIER JACQUES33 Rue de la Republique13200ARLES
Date : 24-12-1987
Type : Redressement judiciaire