Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-02-2018
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurHERVOUET François6 PL VIARME44000NANTES
Date : 17-12-2014
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurHERVOUET François6 PL VIARME44000NANTES
Date : 22-01-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurHERVOUET François6 PL VIARME44000NANTES
Date : 18-12-2013
Type : Redressement judiciaire
Date : 29-12-2011
Type : Plan de sauvegarde

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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