Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-09-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 20-12-1996
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurCANET PATRICK1 Rue de la Citadelle95300PONTOISE
Date : 04-10-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireHAMAMOUCHE CHARLES-HENRI3 Boulevard de l'Oise95300PONTOISE
Représentant des créanciersCANET PATRICK1 Rue de la Citadelle95300PONTOISE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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