Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-08-2007
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 04-04-2005
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 21-02-2005
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurGUIGON PASCAL5 Rue Charles Krug25000BESANCON
Date : 16-08-2004
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGUIGON PASCAL5 Rue Charles Krug25000BESANCON
Date : 15-12-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGUIGON PASCAL5 Rue Charles Krug25000BESANCON