Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-07-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL LUC GOMIS15 AV DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS74200THONON-LES-BAINS
Date : 23-04-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL LUC GOMIS15 AV DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS74200THONON-LES-BAINS
Administrateur judiciaireME MEYNET Robert Louis39 AV Du Parmelan74000ANNECY
Date : 06-11-2012
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL LUC GOMIS15 AV DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS74200THONON-LES-BAINS
Date : 27-04-2012
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME MEYNET Robert Louis39 AV Du Parmelan74000ANNECY

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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