Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-12-2007
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 03-02-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCHAVAUX11 Rue de SONTAY75016PARIS
Date : 31-07-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireCHAVAUX11 Rue de SONTAY75016PARIS
Représentant des créanciersGARNIER PHILIPPE55 Rue Aristide Briand77100MEAUX