Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-09-2023
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS75479PARIS
Date : 31-05-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS75479PARIS

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements 2,90€
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