Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-11-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP GUYON - DAVAL15 rue Noirot70000VESOUL
Date : 27-01-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP GUYON - DAVAL15 rue Noirot70000VESOUL
Mandataire judiciaireSCP GUYON - DAVAL15 rue Noirot70000VESOUL
Date : 23-12-2014
Type : Plan de cession
Date : 10-06-2014
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP LAUREAU-JEANNEROT28 rue de la République25019BESANCON CEDEX 06
Administrateur judiciaireSELARL Philippe JEANNEROT et Associés28 rue de la République25019Besançon

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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