Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-05-2003
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 22-12-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCAVIGLIOLI10 Rue Alsace Lorraine31000TOULOUSE
Date : 09-12-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireCAVIGLIOLI10 Rue Alsace Lorraine31000TOULOUSE
Représentant des créanciersDE LOTH HENRY24 Rue de Languedoc31000TOULOUSE