Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-10-2004
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 28-05-1997
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCHARRIERE PHILIPPE10 Rue Mi-Careme42000ST ETIENNE
Date : 26-02-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCHARRIERE PHILIPPE10 Rue Mi-Careme42000ST ETIENNE