Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-04-1988
Type : Homologation de concordat
Date : 21-02-1986
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 04-10-1985
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 20-09-1985
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicROUX4 Place Bir Hakeim38000GRENOBLE