Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-02-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE FABIEN VOINOT146 RUE JEAN MERMOZ88100STE MARGUERITE
Date : 11-01-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE FABIEN VOINOT146 RUE JEAN MERMOZ88100STE MARGUERITE
Mandataire judiciaireMAITRE FABIEN VOINOT146 RUE JEAN MERMOZ88100STE MARGUERITE
Date : 13-07-2007
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMAITRE FABIEN VOINOT146 RUE JEAN MERMOZ88100STE MARGUERITE
LiquidateurMAITRE FABIEN VOINOT146 RUE JEAN MERMOZ88100STE MARGUERITE

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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