Procédures collectives
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 09-12-1982 Type : Homologation de concordat | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Syndic | BESANCON HERVE | 52 Rue de la Republique | 69002 | LYON 02 |
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