Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-11-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT EN LA PERSONNE DE ME SYLVIE DEVOS BOT14 rue de la Maladrerie17115SAINTES CEDEX
Date : 17-02-2011
Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
Date : 17-02-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT EN LA PERSONNE DE ME SYLVIE DEVOS BOT14 rue de la Maladrerie17115SAINTES CEDEX
Date : 15-04-2010
Type : Procédure de sauvegarde

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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