Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-03-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurLA SCP CHRISTOPHE ANCEL, EN LA PERSONNE DE MAITRE ANCEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE9 bd de l'Europe91050EVRY CEDEX
Date : 15-12-2009
Type : Plan de cession
Date : 12-11-2009
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 19-10-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurLA SCP CHRISTOPHE ANCEL, EN LA PERSONNE DE MAITRE ANCEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE9 bd de l'Europe91050EVRY CEDEX
Administrateur judiciaireME TULIER-POLGE FLORENCEImmeuble le Mazière - 4ème étage rue René Cassin91000EVRY
Date : 20-07-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME TULIER-POLGE FLORENCEImmeuble le Mazière - 4ème étage rue René Cassin91000EVRY

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté