Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-10-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME Jean-Yves BERMOND29 Avenue Alsace Lorraine01301BELLEY
Date : 22-10-2010
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME Jean-Yves BERMOND29 Avenue Alsace Lorraine01301BELLEY
Date : 22-10-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME Jean-Yves BERMOND29 Avenue Alsace Lorraine01301BELLEY

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de faillite personnelle 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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