Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-06-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 30-04-2013
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 14-03-2013
Type : Redressement judiciaire
Date : 11-10-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL C. BASSE MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTOPHE BASSE171 AVENUE CHARLES DE GAULLE92200NEUILLY SUR SEINE

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de désignation des organes de la procédure 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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