Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-02-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Jean-Claude MASSONESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU90000BELFORT
Date : 23-01-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Jean-Claude MASSONESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU90000BELFORT
Date : 24-01-2006
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 12-05-2005
Type : Redressement judiciaire

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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