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Procédures collectives

Le jugement

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-07-2009 Type : Plan de sauvegarde
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Commissaire au plan	SCP MICHEL CHAVAUX MAURICE PICARD	18 Rue Jean Cocteau	97490	ST DENIS

Les 6 annonces

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22/032017	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
17/062011	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985	2,90€	Ajouté
21/072010	Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance	2,90€	Ajouté
21/072009	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985	2,90€	Ajouté
01/072009	Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde	2,90€	Ajouté
02/072008	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté