Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-07-2007
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 30-04-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCHARRIERE PHILIPPE10 Rue Mi-Careme42000ST ETIENNE
Date : 23-10-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCHARRIERE PHILIPPE10 Rue Mi-Careme42000ST ETIENNE