Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-05-2007
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 14-10-2005
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurPETAVY Jean-François29 Boulevard Berthelot63400CHAMALIERES
Date : 28-11-2003
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPETAVY Jean-François29 Boulevard Berthelot63400CHAMALIERES
Date : 25-07-2003
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 28-03-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersPETAVY Jean-François29 Boulevard Berthelot63400CHAMALIERES