Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-01-2024
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE3 rue Capitaine de Bresson,05000GAP
Mandataire judiciaireSAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE3 rue Capitaine de Bresson,05000GAP
Date : 19-01-2023
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE3 rue Capitaine de Bresson,05000GAP
Commissaire au planSAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE3 rue Capitaine de Bresson,05000GAP

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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