Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-06-2018
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 23-07-2001
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMe TULIER-POLGE FlorenceImmeuble le Mazière - 4ème étage rue René Cassin91000EVRY
Date : 23-04-2001
Type : Redressement judiciaire